Rupture de contrat

La rupture de contrat désigne la résiliation ou l’annulation d’un contrat avant son terme convenu. Elle peut intervenir à l’initiative d’une des parties (rupture unilatérale) ou d’un commun accord entre les parties. La rupture de contrat peut survenir pour diverses raisons, telles qu’un manquement aux obligations contractuelles, une impossibilité d’exécution ou un changement de circonstances. Selon le type de contrat et les termes stipulés, la rupture peut entraîner des conséquences juridiques, notamment des dommages-intérêts ou des pénalités. La jurisprudence et la législation encadrent souvent les modalités de cette rupture afin de protéger les droits des parties et de garantir l’équité dans l’exécution des engagements contractuels.